La licence d’iCFD Ltd.

iCFD Limited, opérant sous le nom commercial “iFOREX Europe”, est une compagnie d'investissement Chypriote immatriculée (Cypriot Investment Firm - CIF), et est autorisée et régulée par la Commission des titres et des changes de Chypre (Cyprus Securities and Exchange Commission - CySEC) avec le numéro de licence CIF 143/11.

iCFD Limited est obligée de se conformer à l'implémentation de la deuxième Directive des marchés européens sur les instruments financiers (European Markets in Financial Instruments Directive II – MiFID II); et à la loi chypriote sur la fourniture de services et d’activités d'investissement (Loi 87(I)/2007).

iCFD Limited est autorisée à fournir les services d'investissement suivants, conformément à la division I de la première annexe de la loi 87(Ι)/2017):

1. Réception et transmission des ordres en relation avec un ou plusieurs instruments financiers.
2. L'exécution des ordres pour le compte de clients.
3. Trader pour son propre compte.

iCFD Limited est autorisée à fournir les services auxiliaires suivants, conformément à la division II de la troisième annexe de la loi 87(Ι)/2017):

1. La garde et l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, inclus la détention et les services affiliés tels que la gestion des liquidités/du collatéral.
2. Fournir des crédits ou des prêts à un investisseur afin de lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, lorsque la compagnie octroyant le crédit ou le prêt est impliquée dans la transaction.
3. Des services de change de devises étrangères lorsque ceux-ci sont connectés à la clause sur les services d'investissement.
4. L'étude d'investissements et l'analyse financière ou d'autres formes de recommandations générales concernant les transactions sur des instruments financiers.

iCFD Limited est autorisée à fournir les services d'investissement et auxiliaires susmentionnés pour les instruments financiers suivants, conformément à la division III de la première annexe de la loi 87(Ι)/2017):

1. Avoirs mobiliers
2. Contrats à terme, swaps, forward rate agreements (FRA) ou tout autre contrat dérivé en relation à des titres, devises, taux d'intérêt ou rendements, ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés physiquement ou en liquide.
3. Contrats à terme, swaps, forward rate agreements (FRA) ou tout autre contrat dérivé en relation aux matières premières qui doivent être réglés en liquide ou qui peuvent être réglés en espèce au gré de l'une des parties (autrement qu'en raison d'un non-remboursement ou d'un autre évènement de terminaison).
4. Des instruments dérivés pour le transfert de risque de crédit.
5. Des contrats financiers sur la différence (CFD).
6. Contrats à terme, swaps, forward rate agreements (FRA) ou tout autre contrat dérivé en relation à des variables climatiques, des prix de fret; des quotas d'émission ou des taux d'inflation ou autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en liquide ou qui peuvent être réglés en espèce au gré de l'une des parties (autrement qu'en raison d'un non-remboursement ou d'un autre évènement de terminaison), ainsi que tout autre contrat dérivé en relation à des capitaux, droits, obligations indices et mesures non mentionnés dans cette section, qui ont les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, eu égard, inter alia, au fait qu'ils sont tradés sur un marché régulé ou un MTF, sont compensés et réglés par des établissements reconnus, ou sont sujets à des appels de marge réguliers.

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